Vous devez constituer un dossier avec le formulaire de demande et des justificatifs.
<span class="miseenevidence">Formulaire</span>
Remplissez le formulaire <a href="https://plougrescant.fr/mairie/guichet-virtuel/guichet-particuliers/?xml=R63177">cerfa n°16233</a>.
<span class="miseenevidence">Justificatifs de l'identité et de la résidence</span>
-
<a href="https://plougrescant.fr/mairie/guichet-virtuel/guichet-particuliers/?xml=F1427">Copie intégrale originale de votre acte de naissance</a>, datant de moins de 3 mois
-
Pièce d'<span class="miseenevidence">identité</span> en cours de validité. Vous devez présenter l'original.
-
Copie d'un justificatif de <span class="miseenevidence">domicile</span> récent.
<span class="miseenevidence">Éléments concernant l'intérêt de la demande</span>
Selon votre situation, vous pouvez fournir les documents suivants (des copies suffisent)Â :
-
<span class="miseenevidence">Enfance ou scolarité</span>
-
<span class="miseenevidence">Vie professionnelle</span>
-
<span class="miseenevidence">Vie administrative</span>
-
<span class="miseenevidence">Vie personnelle</span> (famille, amis, loisirs)
Vous pouvez également joindre des <span class="miseenevidence">certificats médicaux</span> indiquant les difficultés que vous rencontrez à cause de votre prénom.
Ă€ noter
cette liste est <span class="miseenevidence">indicative</span>. Selon votre situation, vous pouvez fournir d'autres documents.
<span class="miseenevidence">Actes de l'état civil devant être mis à jour à la suite du changement de prénom</span>
Selon votre situation, vous devez fournir les <span class="miseenevidence">copies intégrales originales</span> des actes suivants :
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Acte de <span class="miseenevidence">mariage</span>
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Acte de <span class="miseenevidence">naissance</span> de votre <span class="miseenevidence">époux(se)</span> ou <span class="miseenevidence">partenaire de Pacs</span>
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Acte de <span class="miseenevidence">naissance</span> de chacun de vos <span class="miseenevidence">enfants</span>
Une copie de votre <a href="https://plougrescant.fr/mairie/guichet-virtuel/guichet-particuliers/?xml=F11991">livret de famille</a> peut être demandée.
Vous devez constituer un dossier avec le formulaire de demande et des justificatifs.
<span class="miseenevidence">Formulaire</span>
Remplissez le formulaire <a href="https://plougrescant.fr/mairie/guichet-virtuel/guichet-particuliers/?xml=R63178">cerfa n°16234</a>.
Le <a href="https://plougrescant.fr/mairie/guichet-virtuel/guichet-particuliers/?xml=R10398">représentant légal</a> (ou les représentants légaux) du mineur doit (doivent) signer le formulaire.
Le formulaire contient une rubrique concernant le <span class="miseenevidence">consentement du mineur de plus de 13 ans</span> au changement de son prénom. Le mineur de plus de 13 ans doit signer le formulaire.
<span class="miseenevidence">Justificatifs de l'identité du représentant légal du mineur</span>
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Pièce d'<span class="miseenevidence">identité</span> en cours de validité du représentant légal (ou des représentants légaux) de l'enfant. Vous devez présenter l'original (ou les originaux).
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Si nécessaire, preuve que vous êtes le <span class="miseenevidence">représentant légal du mineur</span> (copie de la déclaration d'exercice conjoint de l'autorité parentale, décision judiciaire d'adoption simple, décision judiciaire statuant sur l'autorité parentale, copie intégrale de l'acte de décès d'un parent, délibération du conseil de famille, décision des services du département...)
<span class="miseenevidence">Justificatifs de la résidence du représentant légal du mineur</span>
Vous devez fournir un justificatif de <span class="miseenevidence">domicile</span> récent.
Si vous êtes hébergé par une autre personne, vous devez fournir un justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge + <a href="https://plougrescant.fr/mairie/guichet-virtuel/guichet-particuliers/?xml=R39697">attestation sur l'honneur</a> de la personne qui vous héberge certifiant l'hébergement.
<span class="miseenevidence">Justificatifs de l'identité du mineur</span>
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<a href="https://plougrescant.fr/mairie/guichet-virtuel/guichet-particuliers/?xml=F1427">Copie intégrale originale de l'acte de naissance</a> de l'enfant, datant de moins de 3 mois
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Pièce d'<span class="miseenevidence">identité</span> en cours de validité. Vous devez présenter l'original.
<span class="miseenevidence">Éléments concernant l'intérêt de la demande</span>
Selon la situation de l'enfant, vous pouvez fournir les documents suivants. Des copies suffisent.
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<span class="miseenevidence">Enfance ou scolarité</span>
-
<span class="miseenevidence">Vie personnelle (famille, amis, loisirs)</span>
Vous pouvez également joindre des <span class="miseenevidence">certificats médicaux</span> établissant les difficultés que l'enfant rencontre à cause de son prénom.
Ă€ noter
cette liste est <span class="miseenevidence">indicative</span>. Selon votre situation, vous pouvez fournir d'autres documents.
<span class="miseenevidence">Actes de l'état civil devant être mis à jour à la suite du changement de prénom</span>
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Acte de <span class="miseenevidence">naissance</span> de l'enfant
Une copie de votre <a href="https://plougrescant.fr/mairie/guichet-virtuel/guichet-particuliers/?xml=F11991">livret de famille</a> peut être demandée.