Pour acheter une <a href="https://plougrescant.fr/mairie/guichet-virtuel/guichet-particuliers/?xml=F2246">arme de catégorie C</a>, vous pouvez vous adresser à un <span class="miseenevidence">armurier</span>, un <span class="miseenevidence">courtier agréé</span>, ou à un <span class="miseenevidence">particulier en présence d'un armurier</span>.
Il est obligatoire d'avoir créé un <a href="https://plougrescant.fr/mairie/guichet-virtuel/guichet-particuliers/?xml=R61698">compte SIA</a> pour acheter une arme en tant que chasseur.
L'armurier s'occupe de la démarche en ligne via le nouveau <a href="https://plougrescant.fr/mairie/guichet-virtuel/guichet-particuliers/?xml=R61712">SIA</a>.
L'arme achetée est transférée automatiquement dans votre râtelier numérique.
Vous devrez confirmer l'achat de l'arme en ligne via votre compte <a href="https://plougrescant.fr/mairie/guichet-virtuel/guichet-particuliers/?xml=R61712">SIA</a>.
Si vous ne le faites pas, l'achat est validé automatiquement au bout de 5 jours.
Service en ligneSystème d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs
Pour vous aider Ă remplir le formulaire :
Ă€ noter
la démarche se fait par formulaire <a href="https://plougrescant.fr/mairie/guichet-virtuel/guichet-particuliers/?xml=R1501">cerfa n°12650</a> si vous résidez à Mayotte ou en Guyane. Renseignez-vous auprès d'un armurier ou d'un courtier agréé.
Si vous souhaitez conserver une arme de catégorie C pour chasser, <span class="miseenevidence">trouvée</span> ou <span class="miseenevidence">dont vous avez hérité</span>, vous devez vous adresser à un <span class="miseenevidence">armurier</span> ou à un <span class="miseenevidence">courtier agréé</span>.
Le dossier comprend les documents suivants :
Déclaration sur le formulaire <a href="https://plougrescant.fr/mairie/guichet-virtuel/guichet-particuliers/?xml=R1501">cerfa n°12650</a>
Copie d'une pièce d'identité
Copie d'un <a href="https://plougrescant.fr/mairie/guichet-virtuel/guichet-particuliers/?xml=F2088">permis de chasser</a> délivré en France ou à l'étranger + titre de validation annuel ou temporaire ou titre de validation de l'année précédente L'armurier se charge de transmettre votre dossier à la préfecture de votre domicile.
Si vous déteniez une arme de chasse avant le 8 février 2022, vous devez créer un compte <a href="https://plougrescant.fr/mairie/guichet-virtuel/guichet-particuliers/?xml=R61712">SIA</a><span class="miseenevidence"> avant le 1er juillet 2023</span>.
Pour ouvrir votre compte, vous devez avoir une <span class="miseenevidence">adresse mail</span>.
Préparez les Justificatifs suivants, scannés ou photographiés :
<span class="miseenevidence">Pièce d'identité</span> (carte d'identité, passeport ou titre de séjour en France)
<span class="miseenevidence">Permis de chasser</span>
<span class="miseenevidence">Justificatif de domicile</span> Préparez également votre numéro <a href="https://plougrescant.fr/mairie/guichet-virtuel/guichet-particuliers/?xml=R61712">SIA</a> si votre armurier a eu l'occasion de vous en créer un depuis janvier 2021.
Service en ligneSystème d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs
Pour vous aider Ă remplir le formulaire :
Une fois le compte créé :
un <span class="miseenevidence">numéro d'identifiant</span> vous est attribué.
un <span class="miseenevidence">numéro SIA</span> vous est affecté. Lorsque vous vous connectez à <span class="miseenevidence">votre espace personnel</span>, vous accédez à <span class="miseenevidence">votre râtelier numérique</span> dans lequel figurent toutes vos armes connues.
À partir de l'ouverture de votre compte SIA, <span class="miseenevidence">vous avez 6 mois pour compléter les informations</span> de votre râtelier numérique provisoire.
Si nécessaire, vous pouvez <span class="miseenevidence">contacter votre préfecture via un formulaire de contact</span> disponible dans votre espace personnel.
Ă€ savoir
en cas difficultés pour créer votre compte SIA, vous pouvez vous faire aider par votre armurier ou dans un point d'accueil numérique en préfecture.
