Guichet particuliers
Fiche pratique
Carte Vitale
Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)
Vous vous posez des questions sur la carte Vitale ?
Sachez que c'est une carte personnelle, confidentielle, sĂ©curisĂ©e et gratuite. Elle permet de vous identifier auprĂšs de l'Assurance maladie. Cette carte <span class="expression">Ă puce</span> contient les informations nĂ©cessaires Ă la prise en charge de vos soins. Vous n'avez donc plus besoin d'envoyer par courrier votre feuille de soins. Vous ĂȘtes remboursĂ© plus rapidement.
Nous vous présentons les informations à connaßtre.
Le professionnel de santé que vous consultez (médecin, dentiste, etc.) utilise votre carte Vitale pour établir une feuille de soins électronique (qui remplace la <a href="https://plougrescant.fr/mairie/guichet-virtuel/guichet-particuliers/?xml=F11616">feuille de soins papier</a>).
Cette feuille de soins est nécessaire pour la prise en charge de votre consultation.
Les informations sont directement transmises à votre organisme d'Assurance maladie par le professionnel de santé.
Ainsi, vous ĂȘtes remboursĂ© en une semaine sans avoir de dĂ©marche Ă effectuer.
Dans certains cas, la carte Vitale peut vous permettre de ne pas avancer les frais : c'est ce qu'on appelle le <a href="https://plougrescant.fr/mairie/guichet-virtuel/guichet-particuliers/?xml=F167">tiers payant</a>.
Ă noter
Pour bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux lors d'un voyage ou d'un court séjour <span class="miseenevidence">en Europe</span>, vous pouvez demander la <a href="https://plougrescant.fr/mairie/guichet-virtuel/guichet-particuliers/?xml=F34441">carte européenne de sécurité sociale (CEAM)</a>.
Cette carte Vitale vous permet aussi :
- D'accéder aux téléservices de l'Assurance maladie
- De consulter, alimenter ou clĂŽturer votre <a href="https://plougrescant.fr/mairie/guichet-virtuel/guichet-particuliers/?xml=F16033">dossier pharmaceutique</a>.
- Cas général
- Retraité français vivant à l'étranger
L'obtention d'une carte Vitale nécessite d'avoir un numéro de sécurité sociale.
Chaque organisme d'Assurance maladie s'assure de votre identité et de vos droits à la prise en charge de vos frais de santé.
Cette carte atteste de votre immatriculation et de vos droits Ă l'Assurance maladie.
Elle est valable partout en France.
Ă noter
DĂšs lâĂąge de 16 ans, votre caisse primaire dâassurance maladie vous contacte directement et vous adresse le formulaire « Ma nouvelle carte Vitale ».
Il est possible de commander une carte Vitale Ă votre enfant dĂšs ses 12 ans, depuis le compte Ameli uniquement.
Vous ĂȘtes retraitĂ© du rĂ©gime français de sĂ©curitĂ© sociale et vivez Ă l'Ă©tranger, vous disposez d'un droit Ă l'Assurance maladie. Vous pouvez, en consĂ©quence, voir vos dĂ©penses de santĂ© prises en charge lors de vos sĂ©jours temporaires en France.
Cependant, si vous rĂ©sidez dans un pays hors <a href="https://plougrescant.fr/mairie/guichet-virtuel/guichet-particuliers/?xml=R55492">EEE </a>et Suisse, <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/europe-international/protection-sociale-etranger/retraite-etranger" format="application/pdf" poids="2.0 MB" target="_blank">certaines conditions</a> peuvent ĂȘtre exigĂ©es pour le remboursement de vos soins lors de votre sĂ©jour en France.
Il vous suffit de vous inscrire :
- Sur le site Ameli
- Ou de contacter le Centre national des retraités français de l'étranger (CNAREFE).
Service en ligne
Ameli en ligne
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
OĂč sâadresser ?
Par courrier
Assurance maladie CNAREFE
77605 Marne-la-Vallée Cedex 3
Par téléphone
<span class="miseenevidence">+ 33 811 701 005</span>
Du lundi au vendredi de 8h à 17h (heures françaises)
En ligne
<a href="https://www.ameli-rfe.fr/" target="_blank">https://www.ameli-rfe.fr/</a>
La carte Vitale est délivrée <span class="miseenevidence">gratuitement</span> par l'Assurance maladie.
Vous pouvez commander une carte Vitale :
- en utilisant votre compte Ameli
- ou en utilisant l'application Ameli
- ou par courrier postal.
Si vous demandez une carte Vitale pour votre enfant dÚs ses 12 ans, cette demande ne peut se faire que par l'intermédiaire de votre compte Ameli.
- Cas général
- MSA
-
Vous pouvez commander votre carte Vitale :
- En ligne depuis votre compte Ameli ou via l'application Ameli
- Par courrier.
DÚs l'ùge de 16 ans, l'Assurance maladie adresse un formulaire « Ma nouvelle carte Vitale ». Toutefois, il n'est pas utile de renvoyer ce formulaire si la demande de carte Vitale a été effectuée depuis le compte Ameli.
Ă savoir
La carte Vitale peut ĂȘtre commandĂ©e , dĂšs 12 ans, dans<MiseEnEvidence/> le compte Ameli du parent auquel lâenfant est rattachĂ©.
Lorsque la carte Vitale vous est adressĂ©e, vous recevez en mĂȘme temps une copie papier des informations qui y sont enregistrĂ©es.
Ă savoir
Ce document est utile si jamais vous perdez votre carte Vitale ou si vous devez justifier de vos droits.
En cas d'erreur ou d'inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler Ă votre organisme d'assurance maladie.
-
DÚs que vous avez obtenu votre numéro de sécurité sociale définitif, vous pouvez <MiseEnEvidence/> :
- Commander une carte Vitale directement en ligne depuis votre compte Ameli
- Ou compléter et renvoyer le formulaire « Ma nouvelle carte Vitale ».
La carte vous sera adressée.
Lorsque la carte Vitale vous est adressĂ©e, vous recevez en mĂȘme temps une copie papier des informations qui y sont enregistrĂ©es.
Ă savoir
Ce document est utile si jamais vous perdez votre carte Vitale ou si vous devez justifier de vos droits.
En cas d'erreur ou d'inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler Ă votre organisme d'assurance maladie.
-
Vous pouvez commander une carte Vitale pour votre enfant.
Service en ligne
Demander une carte Vitale (régime général)Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Lorsque la carte Vitale vous est adressĂ©e, vous recevez en mĂȘme temps une copie papier des informations qui y sont enregistrĂ©es.
Ă savoir
Ce document est utile si jamais vous perdez votre carte Vitale ou si vous devez justifier de vos droits.
En cas d'erreur ou d'inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler Ă votre organisme d'assurance maladie.
Si vous ĂȘtes adhĂ©rent MSA, connectez-vous Ă votre espace privĂ©Â :
Service en ligne
Espace privé MSA
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Carte vitale matérielle
- Carte Vitale sous forme d'application mobile
La Carte Vitale matérielle comporte notamment les informations suivantes :
- Votre numéro de sécurité sociale
- Votre photo si votre Carte Vitale a été délivrée depuis 2007
- Votre adresse postale ou Ă©lectronique
- Vos droits à la prise en charge de vos frais de santé.
Elle peut aussi contenir les informations supplémentaires suivantes :
- Mention du médecin traitant déclaré
- Mention avec votre accord d'une Ă©ventuelle mutuelle
- Gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Il est prévu la création d'une carte Vitale sous forme d'application mobile au plus tard le 31 décembre 2025.
Son extension se fait progressivement sur tout le territoire.
Elle comportera notamment :
- Votre numéro de sécurité sociale
- Votre photo
- Votre adresse postale ou Ă©lectronique.
Si vous constatez une erreur concernant votre identité (nom de famille, prénoms, sexe, date ou lieu de naissance), vous devez en demander la correction à l'aide de ce téléservice :
Service en ligne
Demande de correction d'Ă©tat civil auprĂšs de l'Insee
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
La carte vitale est émise sans durée de validité mais doit faire l'objet de mises à jour.
Cependant, la fin du bĂ©nĂ©fice des droits aux prestations Ă l'Assurance maladie entraine l'impossibilitĂ© d'utiliser la carte Vitale. Vous ĂȘtes tenu de restituer cette carte Ă l'organisme qui vous l'a dĂ©livrĂ©e.
Vous devez mettre à jour votre carte Vitale :
- Au moins 1 fois par an.
- <a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-changement-de-situation" target="_blank">Et lors de chaque changement de situation personnelle ou professionnelle</a>, aprÚs en avoir informé votre organisme d'Assurance maladie.
Exemple
Déménagement, changement d'adresse mail, naissance, affection de longue durée, changement de médecin traitant, changement d'organisme assurant la prise en charge de vos frais de santé.
Pour mettre Ă jour la carte Vitale, des bornes sont disponibles dans les lieux suivants :
- Organismes d'assurance maladie
- Pharmacies
- Certains établissements de santé
- Cas général
- MSA
-
Vous pouvez faire votre déclaration sur votre compte Ameli ou l'application Ameli et recevoir une nouvelle carte Vitale sous 2 semaines :
Service en ligne
Déclaration de perte, de vol ou de dysfonctionnement de carte vitale (régime général)Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
En attendant de récupérer votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une <a href="https://plougrescant.fr/mairie/guichet-virtuel/guichet-particuliers/?xml=F10662">attestation de droits</a>.
Ă noter
Vous pouvez Ă©galement signaler la perte ou le vol depuis l'application Ameli pour smartphone et tablette.
-
Un modÚle de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Ameli.
Formulaire
Carte vitale : perte, vol ou dysfonctionnement - Déclaration sur l'honneur (régime général)Accéder au formulaire (pdf - 112.8 KB)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Vous devez remettre la déclaration à votre CPAM et recevoir une nouvelle carte Vitale sous 3 semaines.
OĂč sâadresser ?
Ă noter
En attendant de récupérer votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une <a href="https://plougrescant.fr/mairie/guichet-virtuel/guichet-particuliers/?xml=F10662">attestation de droits</a>.
-
Un modÚle de déclaration sur l'honneur est disponible.
<a href="https://plougrescant.fr/mairie/guichet-virtuel/guichet-particuliers/?xml=R38700">Carte vitale : perte, vol ou dysfonctionnement - Déclaration sur l'honneur (régime général)</a>
Vous devez l'envoyer Ă votre CPAM et recevoir une nouvelle carte Vitale sous 3 semaines.
OĂč sâadresser ?
Ă noter
En attendant de récupérer votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une <a href="https://plougrescant.fr/mairie/guichet-virtuel/guichet-particuliers/?xml=F10662">attestation de droits</a>.
Si vous ĂȘtes adhĂ©rent MSA, connectez-vous Ă votre espace privĂ©Â :
Service en ligne
Espace privé MSA
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Cas général
- MSA
-
Si votre carte ne fonctionne pas, signalez-le Ă votre organisme d'assurance maladie afin de recevoir une nouvelle carte.
Service en ligne
Déclaration de perte, de vol ou de dysfonctionnement de carte vitale (régime général)Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Ă noter
En attendant de récupérer votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une <a href="https://plougrescant.fr/mairie/guichet-virtuel/guichet-particuliers/?xml=F10662">attestation de droits</a>.
-
Si vous ĂȘtes salariĂ© relevant du rĂ©gime gĂ©nĂ©ral de la sĂ©curitĂ© sociale, vous pouvez utiliser la <a href="https://plougrescant.fr/mairie/guichet-virtuel/guichet-particuliers/?xml=R38700">dĂ©claration sur l'honneur de dysfonctionnement</a>.
Vous devez joindre à votre courrier votre carte défectueuse.
Ce document est Ă retourner Ă votre caisse d'Assurance maladie.
OĂč sâadresser ?
Ă noter
En attendant de récupérer votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une <a href="https://plougrescant.fr/mairie/guichet-virtuel/guichet-particuliers/?xml=F10662">attestation de droits</a>.
Si vous ĂȘtes adhĂ©rent MSA, connectez-vous Ă votre espace privĂ©Â :
Service en ligne
Espace privé MSA
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Appels frauduleux
Des démarchages au téléphone utilisent <span class="miseenevidence">frauduleusement</span> le nom de l'Assurance maladie.
Le 36 46 est le seul numĂ©ro pour joindre votre caisse primaire dâassurance maladie.
Jamais votre interlocuteur ne vous demandera vos coordonnées bancaires (n° de compte bancaire, RIB, n° de carte bancaire...) à cette occasion.
Vous ne devez pas donner suite Ă ces appels.
Exemple
Un message sur votre répondeur vous demandant de rappeler votre « Assurance maladie ».
Son but est de vous faire appeler un numĂ©ro fortement surtaxĂ© et ainsi de vous soutirer de l'argent indirectement. Vous ne devez pas rappeler car c'est une tentative dâescroquerie.
Courriels (mails) frauduleux
Ces mails frauduleux se présentent comme provenant de l'Assurance maladie : ils utilisent le logo de l'Assurance maladie et affichent le lien du site Ameli.
Les mails que lâAssurance maladie peut vous adresser dans votre messagerie personnelle (concernant une dĂ©marche ou une demande que vous avez faite) vous demandent toujours de vous connecter Ă votre compte Ameli. Câest uniquement dans cet espace sĂ©curisĂ© que les Ă©changes de messages et de justificatifs avec lâAssurance maladie ont lieu.
Ne répondez pas à ces mails frauduleux et supprimez-les de votre boßte de messagerie.
Si vous avez déjà communiqué vos données bancaires (exemple : numéros de carte bleue), prévenez rapidement votre banque <a href="https://plougrescant.fr/mairie/guichet-virtuel/guichet-particuliers/?xml=F31241">pour faire opposition</a>.
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Code de la sécurité sociale : article L161-31
Contenu et fonctionnement de la carte Vitale
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Code de la sécurité sociale : articles R161-33-1 à R161-33-21
Contenu et fonctionnement de la carte Vitale
Questions ? RĂ©ponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Assurance maladie : changements de situation à signaler
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Retraite Ă l'Ă©tranger : votre prise en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)