Vos cotisations et contributions sociales sont calculées en fonction du chiffre d'affaire ou les recettes que vous réalisez.
Quel est le montant de vos cotisations sociales ? Le montant est calculĂ© en appliquant un taux forfaitaire au chiffre d'affaires (ou aux recettes) rĂ©ellement encaissĂ©Â : si votre chiffre d'affaires ou le montant de vos recettes est Ă©gal Ă <span class="valeur">0 âŹ</span>, il n'y a aucun prĂ©lĂšvement.
Les cotisations sociales comprises dans le taux de cotisation sont les suivantes :
Cotisation d'assurance maladie-maternité
Cotisation d'allocations familiales
CSG/CRDS (contribution sociale généralisée/contribution au remboursement de la dette sociale)
Cotisation invalidité-décÚs
Cotisations de retraite de base et de retraite complémentaire. Vous devez déclarer pour chaque période le montant des recettes réellement <span class="miseenevidence">encaissées</span>, et non pas facturées.
Versement social forfaitaire du régime micro-social Activités concernées
Cotisations sociales en 2023
Vente de marchandises et fourniture d'hébergement (<span class="miseenevidence">sauf</span> location d'habitation meublée et logements meublés de tourisme)
<span class="valeur">12,3Â %</span>
Location d'habitation meublée
<span class="valeur">21,2Â %</span>
Location de logements meublés de tourisme
<span class="valeur">6Â %</span>
Prestation de services (y compris location de locaux d'habitation meublés)
<span class="valeur">21,2Â %</span>
Professions libérales réglementées
<span class="valeur">21,2Â %</span>
Professions libérales non réglementées
<span class="valeur">21,1Â %</span>
Par exemple, un chiffre d'affaires mensuel de <span class="valeur">3 500 âŹ</span> rĂ©alisĂ© lors de la vente de marchandises donne lieu Ă un paiement de <span class="valeur">430,5  âŹ</span>de cotisations et contributions sociales sous le rĂ©gime micro-social simplifiĂ©.
Calcul : <span class="valeur">3 500 âŹ</span> x <span class="valeur">12,3 %</span> = <span class="valeur">430,5 âŹ</span>.
Si vous exercez plusieurs activités relevant de catégories différentes, il est appliqué à chaque activité son propre taux de cotisations. Votre déclaration doit préciser la répartition du chiffre d'affaires par activité distincte.
Si vous ĂȘtes en dĂ©but d'activitĂ©, vous pouvez cumuler votre statut avec le dispositif <a href="https://plougrescant.fr/mairie/guichet-virtuel/guichet-entreprises/?xml=F11677">d'aide Ă la crĂ©ation ou reprise d'entreprise (Acre)</a> pour bĂ©nĂ©ficier de taux de cotisations sociales rĂ©duits.
Le régime du micro-social vous permet de bénéficier des avantages suivants :
Indemnités en cas de maladie ou maternité
AccÚs à la formation professionnelle (cependant, pour en bénéficier, vous devez verser une contribution),
Droits à la retraite, en fonction du montant des cotisations versées Le régime du micro-social ne vous permet pas de percevoir des indemnités versées par PÎle emploi pour le chÎmage.
Ă savoir
le versement forfaitaire ne prend pas en compte la <a href="https://plougrescant.fr/mairie/guichet-virtuel/guichet-entreprises/?xml=F23459">contribution à la formation professionnelle</a> qui s'ajoute aux cotisations sociales versées au titre du régime micro-social.
Vous pouvez demander à ce que vos cotisations ne soient pas inférieure au <a href="https://plougrescant.fr/mairie/guichet-virtuel/guichet-entreprises/?xml=F31233">montant minimal des cotisations sociales</a>.
Vous devez adresser <a href="https://www.secu-independants.fr/fileadmin/user_upload/21demandeoptioncalculcotismicrofiscalaout18.pdf" target="_blank">votre demande</a> auprÚs de l'<a href="https://plougrescant.fr/mairie/guichet-virtuel/guichet-entreprises/?xml=R44849">Urssaf</a> (ou des caisses générales de sécurité sociale en outre-mer) avant l'une des date suivantes selon votre situation :
<span class="miseenevidence">Au plus tard le 31 décembre</span> de l'année précédent celle pour laquelle vous souhaité que cette option soit appliquée
Si vous débutez votre activité, au plus tard le dernier jour du <span class="miseenevidence">3<Exposant>e</Exposant> mois suivant la création</span> de votre entreprise Cette option s'applique jusqu'à ce que vous décidiez de la dénoncer avant le<span class="miseenevidence"> 31 décembre</span> de l'année précédent l'année pour laquelle vous souhaitez que l'option ne s'applique plus. Cette dénonciation est à faire auprÚs de l'<a href="https://plougrescant.fr/mairie/guichet-virtuel/guichet-entreprises/?xml=R44849">Urssaf</a> ou des caisses générales de sécurité sociale.
Comment déclarer et payer vos cotisations et contributions sociales ? Vous devez déclarer votre chiffre d'affaires de façon <a href="https://plougrescant.fr/mairie/guichet-virtuel/guichet-entreprises/?xml=F23257">mensuelle ou trimestrielle</a> (selon votre choix) pour permettre le calcul de vos cotisations et contributions sociales.
La dĂ©claration du chiffre d'affaires et le paiement des cotisations sociales doivent ĂȘtre effectuĂ©s via votre compte sur le site www.autoentreprneur.urssaf.fr :
Service en ligneMicro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
Vous payez vos cotisations sociales au fur et à mesure que vous réalisez votre chiffre d'affaires.
Si votre chiffre d'affaires est nul, vous n'avez pas Ă payer des cotisations sociales. En revanche, si vous avez choisi l'option pour les cotisations minimales, mĂȘme si votre chiffre d'affaires est nul, vous devrez payer des cotisations. Il s'agit des cotisations que vous versez pour pouvoir bĂ©nĂ©ficier de certaines garanties. Par exemple, les indemnitĂ©s journaliĂšres.
