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Guichet virtuel pour les associations

Service en ligne

Dépôt des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles (Service en ligne)

Vérifié le 24/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les syndicats professionnels et leurs unions et les associations de salariés ou d'employeurs, dont les ressources sont supérieures à <span class="valeur">230 000 €</span> sont tenues de publier leurs comptes annuels.

Service gratuit.

La démarche nécessite de disposer d'un numéro Siren et d'une adresse électronique.

AccĂ©der au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre