Plougrescant

Guichet virtuel pour les associations

Dossier

Associations reconnues d'utilité publique et fondations

Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Les fondations et les fonds de dotation sont des structures crĂ©Ă©es par un ou plusieurs donateurs qui mettent en commun un capital pour accomplir une Ɠuvre d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral. Ils se distinguent par le montant minimum de la dotation initiale exigĂ©e pour les crĂ©er. Il existe diffĂ©rents types de fondations selon le but qu’elles poursuivent. Les associations et fondations reconnues d'utilitĂ© publique et les fonds de dotation peuvent recevoir des donations et des legs.