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Dossier
Associations reconnues d'utilité publique et fondations
Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)
Les fondations et les fonds de dotation sont des structures crĂ©Ă©es par un ou plusieurs donateurs qui mettent en commun un capital pour accomplir une Ćuvre d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral. Ils se distinguent par le montant minimum de la dotation initiale exigĂ©e pour les crĂ©er. Il existe diffĂ©rents types de fondations selon le but quâelles poursuivent. Les associations et fondations reconnues d'utilitĂ© publique et les fonds de dotation peuvent recevoir des donations et des legs.
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Et aussi
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Associations sous régime légal spécial
Associations spécifiques et fondations
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Associations reconnues représentatives
Associations spécifiques et fondations
Pour en savoir plus
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Centre français des fonds et fondations