Plougrescant

Guichet virtuel pour les associations

Comment faire si...

L'association organise un Ă©vĂ©nement : fĂȘte, manifestation, vide-grenier

Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Vous souhaitez organiser un événement associatif et vous vous demandez comment procéder ? Vous devez, selon la manifestation envisagée, faire une demande et/ou déclaration d'autorisation. Vous devez également penser à vous assurer pour l'événement concerné. Il est également nécessaire de prévoir les conditions financiÚres de la manifestation. Nous vous donnons les informations à connaßtre.

Vous devez faire une déclaration et/ou une demande d'autorisation si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

  • Vous organisez une <a href="https://plougrescant.fr/mairie/vie-culturelle-et-associative/associations/guichet-virtuel-pour-les-associations/?xml=F21899">manifestation, un dĂ©filĂ© ou un rassemblement sur la voie publique</a>
  • Vous organisez une <a href="https://plougrescant.fr/mairie/vie-culturelle-et-associative/associations/guichet-virtuel-pour-les-associations/?xml=F34326">manifestation sportive sur la voie publique</a>
  • Vous souhaitez <a href="https://plougrescant.fr/mairie/vie-culturelle-et-associative/associations/guichet-virtuel-pour-les-associations/?xml=F31621">diffuser de la musique lors d'une manifestation</a>
  • Vous souhaitez <a href="https://plougrescant.fr/mairie/vie-culturelle-et-associative/associations/guichet-virtuel-pour-les-associations/?xml=F24345">tenir une buvette ou un bar</a>
  • Vous embauchez un salariĂ© via le <a href="https://plougrescant.fr/mairie/vie-culturelle-et-associative/associations/guichet-virtuel-pour-les-associations/?xml=F766">chĂšque emploi-associatif (CEA)</a> ou occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle via le <a href="https://plougrescant.fr/mairie/vie-culturelle-et-associative/associations/guichet-virtuel-pour-les-associations/?xml=F1928">guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)</a>

Vous devez effectuer des<span class="miseenevidence"> démarches spécifiques</span> si vous organisez l'une des activités suivantes :

  • <a href="https://plougrescant.fr/mairie/vie-culturelle-et-associative/associations/guichet-virtuel-pour-les-associations/?xml=F21565">Loto</a>, tombola ou loterie
  • <a href="https://plougrescant.fr/mairie/vie-culturelle-et-associative/associations/guichet-virtuel-pour-les-associations/?xml=F1813">Braderie</a> (ou foire-Ă -tout ou vide-grenier)
  • <a href="https://plougrescant.fr/mairie/vie-culturelle-et-associative/associations/guichet-virtuel-pour-les-associations/?xml=R1236">HĂ©bergement de mineurs sans leurs parents</a>

Vous pouvez trouver des financements de différentes façons :

  • En demandant une participation aux frais auprĂšs de ceux qui souhaitent se rendre Ă  votre Ă©vĂ©nement 
  • En utilisant le budget gĂ©nĂ©ral de l'association
  • En faisant un <a href="https://plougrescant.fr/mairie/vie-culturelle-et-associative/associations/guichet-virtuel-pour-les-associations/?xml=F2722">appel aux dons</a>
  • En <a href="https://plougrescant.fr/mairie/vie-culturelle-et-associative/associations/guichet-virtuel-pour-les-associations/?xml=F3180">demandant une subvention</a> auprĂšs d'une administration (mairie, conseil dĂ©partemental ou rĂ©gional,...), d'un Ă©tablissement public ou d'un autre organisme chargĂ© de la gestion d'un service public administratif
  • En demandant aux bĂ©nĂ©voles <a href="https://plougrescant.fr/mairie/vie-culturelle-et-associative/associations/guichet-virtuel-pour-les-associations/?xml=F1132">d'abandonner le remboursement de leurs frais</a> contre un avantage fiscal (<a href="https://plougrescant.fr/mairie/vie-culturelle-et-associative/associations/guichet-virtuel-pour-les-associations/?xml=F426">rĂ©duction d'impĂŽt pour don</a>)

Vous devez souscrire toutes les <a href="https://plougrescant.fr/mairie/vie-culturelle-et-associative/associations/guichet-virtuel-pour-les-associations/?xml=F1124">garanties d'assurance</a> utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.

Les manifestations font, le plus souvent, l'objet d'un <span class="miseenevidence">contrat spécifique</span>. Elles ne sont pas couvertes par le contrat d'assurance habituel de l'association.

 Attention :

vous devez vĂ©rifier les conditions dans lesquelles vous allez <a href="https://plougrescant.fr/mairie/vie-culturelle-et-associative/associations/guichet-virtuel-pour-les-associations/?xml=F1125">utiliser</a> ou <a href="https://plougrescant.fr/mairie/vie-culturelle-et-associative/associations/guichet-virtuel-pour-les-associations/?xml=F2632">prĂȘter votre vĂ©hicule</a> personnel si vous l'utilisez dans le cadre de la manifestation. Dans ce cas, vous devrez vĂ©rifier auprĂšs de votre assureur que cet usage est bien couvert par votre contrat.

Vous devez vous informer sur les problÚmes de <a href="https://plougrescant.fr/mairie/vie-culturelle-et-associative/associations/guichet-virtuel-pour-les-associations/?xml=F1130">responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants</a>.