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Modèle de document

Demande de prise en charge des frais de changement de résidence dans la fonction publique (Modèle de document)

Vérifié le 28/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

<Variable>Prénom Nom</Variable>

<Variable>Adresse personnelle</Variable>

<Variable>Service d'affectation</Variable>

<Variable>Grade</Variable>

<Variable>Ville</Variable>, le <Variable>date</Variable>

À l'attention de <Variable>autorité ayant pourvoir de nomination dans l'administration d'accueil</Variable>

S/c <Variable>des différents responsables hiérarchiques</Variable>

Objet : demande de prise en charge des frais de changement de résidence

<Variable>Madame</Variable> / <Variable>Monsieur</Variable> / <Variable>Qualité</Variable>,

Suite à mon affectation au service <Variable>nom de votre nouveau service d'affectation</Variable> à partir du <Variable>date d'affectation sur votre nouveau poste</Variable>, je sollicite la prise en charge de mes frais de changement de résidence administrative entre <Variable>précédente résidence administrative</Variable> et <Variable>résidence administrative actuelle</Variable>.

Mon foyer se compose de <Variable>mon époux(se), partenaire de Pacs, concubin(e)</Variable>, de mes enfants <Variable>nom des enfants</Variable>, de <Variable>mes parents ou des parents de mon conjoint</Variable>. Les membres de ma famille m'ont accompagné dans mon changement de résidence.

<Variable>Mon époux(se), partenaire de Pacs, concubin(e)</Variable> est <Variable>agent public/salarié(e) du secteur privé</Variable> et ne justifie pas d'une prise en charge des frais de changement de résidence de notre foyer.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

<Variable>Signature</Variable>

Pièces jointes :

  • Copie de votre 1<Exposant>er</Exposant> arrĂŞtĂ© de nomination dans votre prĂ©cĂ©dente rĂ©sidence administrative
  • Justificatif de l'employeur de votre conjoint attestant qu'il ne bĂ©nĂ©ficie pas d'une prise en charge des frais de changement de rĂ©sidence de votre foyer
  • Bulletin de salaire ou justificatif de ressources de votre conjoint s'il n'est pas agent public
  • Justificatif(s) attestant que les membres de votre famille vous ont accompagnĂ© dans votre changement de rĂ©sidence (attestation employeur de votre conjoint, attestation scolaire de vos enfants, etc.)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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