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Question-réponse

Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?

Vérifié le 11/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Vous allez travailler à l'étranger ? Vos droits à la retraite varient selon que vous partez en tant que salarié détaché ou en tant qu'expatrié et selon votre pays d'accueil.

Vous ĂȘtes salariĂ© dĂ©tachĂ© si votre entreprise implantĂ©e en France vous envoie en mission Ă  l'Ă©tranger pour des missions de courte durĂ©e et toujours limitĂ©es dans le temps (entre 6 mois et 3 ans).

Vous continuez de cotiser à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale (retraite de base) et à l'<a href="https://plougrescant.fr/mairie/guichet-virtuel/guichet-particuliers/?xml=R40033">Agirc-Arrco</a> (retraite complémentaire) comme si vous étiez toujours en France.

Votre employeur continue aussi de cotiser pour vous à ces 2 régimes de retraite.

  • Vous ĂȘtes exonĂ©rĂ© de cotisations retraite dans le pays oĂč vous travaillez.

    Le calcul de votre retraite tient compte de l'ensemble de votre carriÚre, périodes étrangÚres comprises.

    Toutefois, si vous avez travaillé <span class="miseenevidence">à la fois</span> dans un pays de <a href="https://plougrescant.fr/mairie/guichet-virtuel/guichet-particuliers/?xml=R41270">l'Union européenne (UE)</a>, en Suisse et dans l'un des 3 pays seulement membres de l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, NorvÚge), le calcul de votre retraite tient compte des périodes :

    • Union europĂ©enne + Suisse
    • ou Union europĂ©enne + Espace Ă©conomique europĂ©en (EEE)

    C'est le montant le plus avantageux qui est versé.

    Il ne peut y avoir de totalisation de toutes les périodes accomplies en UE + EEE + Suisse

    Le pays qui n'est pas retenu peut verser la part de sa retraite selon ses propres rĂšgles.

  • Vos cotisez diffĂ©remment selon que vous ĂȘtes dĂ©tachĂ© dans un État ayant signĂ© ou non un <a href="https://www.cleiss.fr/pdf/conventions_bilaterales.pdf" format="application/pdf" poids="615.2 KB" target="_blank">accord de sĂ©curitĂ© sociale</a> avec la France.

    • Vous ĂȘtes exonĂ©rĂ© de cotisations retraite dans le pays dans lequel vous travaillez.

      Si vous avez travaillé dans plusieurs pays avec lesquels la France a signé une convention de sécurité sociale, le calcul de votre retraite est effectué accord par accord.

      Il n'y a pas de calcul unique englobant l'ensemble des périodes accomplies dans tous les pays étrangers.

    • Vous devez cotiser Ă  la fois en France et dans le pays dans lequel vous travaillez.

      Et votre retraite est calculée dans chaque pays, sans tenir compte des périodes validées dans l'autre.

Vous ĂȘtes salariĂ© expatriĂ© si votre entreprise implantĂ©e en France vous envoie Ă  l'Ă©tranger en mission de longue durĂ©e ou si vous ĂȘtes employĂ© par une entreprise implantĂ©e hors de France.

Vous relevez du régime obligatoire de retraite du pays dans lequel vous travaillez et, à votre retraite, vous percevez une retraite de chaque régime auquel vous avez été affilié.

Toutefois, une coordination européenne des régimes de retraite est prévue entre les <a href="https://plougrescant.fr/mairie/guichet-virtuel/guichet-particuliers/?xml=R41270">pays membres de l'Union européenne (UE)</a>.

Une coordination des régimes de retraite est aussi prévue entre l'UE et les pays seulement membres de l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, NorvÚge) et entre l'UE et la Suisse.

Ainsi, les pĂ©riodes accomplies dans un État couvert par un rĂšglement europĂ©en sont prises en compte comme si elles avaient Ă©tĂ© accomplies en France.

En outre, la France a signĂ© des <a href="https://www.cleiss.fr/pdf/conventions_bilaterales.pdf" format="application/pdf" poids="615.2 KB" target="_blank">accords bilatĂ©raux de sĂ©curitĂ© sociale</a> avec une quarantaine d'autres États. Ces conventions prĂ©voient la prise en compte, pour le calcul de la retraite française, des pĂ©riodes d'activitĂ© effectuĂ©es dans l'autre État.

En revanche, si vous ĂȘtes expatriĂ© dans un État qui n'est pas couvert par un rĂšglement europĂ©en ou un accord bilatĂ©ral, l'Assurance retraite de la SĂ©curitĂ© sociale calcule votre retraite en fonction des seules pĂ©riodes accomplies en France sans tenir compte de celles effectuĂ©es dans l'autre pays.

Ce pays calcule vos droits à pension de retraite en fonction de sa seule législation.

 Attention :

dans certains États, la retraite n'est pas versĂ©e en dehors de cet État.

Vous pouvez aussi souscrire volontairement une assurance auprÚs de la Caisse des français de l'étranger (CFE). Cette souscription vous permet de continuer à cotiser pour votre retraite française.

Vous devez tout de mĂȘme verser des cotisations au rĂ©gime de retraite du pays dans lequel vous travaillez.

Pour souscrire une assurance à la CFE, vous devez remplir l'une des conditions suivantes :

  • Avoir cotisĂ© 6 mois Ă  l'Assurance vieillesse obligatoire avant votre dĂ©part de France et avoir cessĂ© de relever de ce rĂ©gime depuis moins de 6 mois Ă  la date de rĂ©ception de votre demande de souscription
  • Ou avoir relevĂ© d'un rĂ©gime français d'assurance maladie obligatoire, pendant au moins 5 ans de maniĂšre continue ou discontinue, si vous n'ĂȘtes pas nĂ© en France
  • Ou avoir relevĂ© d'un rĂ©gime français d'assurance maladie obligatoire sans condition de durĂ©e si vous ĂȘtes nĂ© en France

L'adhĂ©sion Ă  la CFE ne peut pas concerner des pĂ©riodes dĂ©jĂ  effectuĂ©es Ă  l’étranger.

Vous pouvez demander un devis du montant de votre cotisation et adhérer à la CFE en ligne.

Vous pouvez aussi adhérer à la CFE par courrier au moyen d'un formulaire.

Service en ligne
Caisse des français de l'étranger - Assurance retraite - Estimer vos cotisations et souscrire en ligne

AccĂ©der au service en ligne  

Caisse des Français de l'Étranger (CFE)

Formulaire
Bulletin d'adhĂ©sion Ă  la Caisse des Français de l'Étranger (CFE)

AccĂ©der au formulaire (pdf - 150.3 KB)  

Caisse des Français de l'Étranger (CFE)

Vous pouvez souscrire volontairement une assurance auprĂšs de Malakoff Humanis International Agirc-Arrco.

Vous pouvez cotiser à cet organisme soit par l'intermédiaire de votre employeur, soit à titre individuel.

Si votre employeur a mis en place un contrat collectif pour ses salariés expatriés auprÚs de Malakoff Humanis International Agirc-Arrco, il peut, avec votre accord, vous affilier à cette caisse.

Sinon, vous pouvez y adhĂ©rer individuellement (sauf si vous avez la nationalitĂ© du pays dans lequel vous ĂȘtes salariĂ©).

Dans les 2 cas, vous devez remplir l'une des 2 conditions suivantes :

  • Avoir cotisĂ© au rĂ©gime Agirc-Arrco pour une activitĂ© antĂ©rieure
  • Cotiser Ă  l'assurance vieillesse de la Caisse des Français de l'Ă©tranger (CFE) pour l'activitĂ© exercĂ©e Ă  l'Ă©tranger

Si vous adhérez à titre individuel, vous avez 12 mois pour adhérer.

AprÚs ce délai, la date d'adhésion est fixée au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année en cours, sauf à verser des majorations de retard.

Un téléservice vous permet d'obtenir des informations sur la prise en compte de vos années à l'étranger dans votre retraite française :

Service en ligne
Parcours d'information sur l'expatriation

AccĂ©der au service en ligne  

Groupement d'intĂ©rĂȘt public "Union retraite"

Pour en savoir plus