Supplément pour conduite de véhicule pendant le temps de travail
En plus de son salaire, le salarié perçoit un supplément de rémunération. Ce supplément peut être une prime forfaitaire ou une majoration de salaire. Son montant est fixé d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Il est prévu au contrat de travail.
Indemnités kilométriques
Si le salarié utilise son véhicule personnel, l'employeur doit lui verser des indemnités kilométriques. Ce montant est fixé par l'employeur et le salarié dans le contrat de travail.
Ce montant ne peut<span class="miseenevidence"> pas être inférieur</span> au barème de l'administration.
Montant des indemnités kilométriques pour une automobileType de véhicule | Jusqu'à 2 000 km | De 2 001 à 10 000 km | Plus de 10 000 km |
5 CV et moins | <span class="valeur">0,32 €</span> | <span class="valeur">0,40 €</span> | <span class="valeur">0,23 €</span> |
6 CV et 7 CV | <span class="valeur">0,41 €</span> | <span class="valeur">0,51 €</span> | <span class="valeur">0,30 €</span> |
8 CV et plus | <span class="valeur">0,45 €</span> | <span class="valeur">0,55 €</span> | <span class="valeur">0,32 €</span> |
Il ne peut <span class="miseenevidence">pas être supérieur</span> au barème fiscal.
Pour calculer le montant de vos indemnités kilométriques, vous pouvez utiliser un simulateur :
Simulateur
Frais réels : calculez vos frais kilométriques
Heures de présence responsable de jour
Les <a href="https://plougrescant.fr/mairie/guichet-virtuel/guichet-particuliers/?xml=R48626">heures de présence responsable de jour</a> sont celles durant lesquelles le salarié dispose de son temps pour lui-même tout en restant vigilant pour intervenir (sieste d'un enfant par exemple).
1 heure de présence responsable de jour équivaut aux 2/3 d'1 heure de travail effectif.
Ă€ noter
si le salarié est amené à intervenir de manière récurrente, les heures de présence responsable de jour sont rémunérées en heures de travail effectif.
Travail de nuit
Le salarié qui occupe un emploi de baby-sitter, de garde d'enfant ou d'assistant de vie peut intervenir la nuit. Dans ce cas, il perçoit les indemnités suivantes.
-
Elle indemnise la prestation de nuit. Suivant le nombre d'interventions par nuit, l'indemnité est majorée.
-
Le salarié perçoit alors une indemnité forfaitaire. Son montant ne peut pas être inférieur à 1/4 du salaire horaire contractuel pour une durée de travail effectif équivalente.
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Le salarié perçoit alors une indemnité forfaitaire. Son montant ne peut pas être inférieur à 1/3 du salaire horaire contractuel pour une durée de travail effectif équivalente.
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Le salarié est rémunéré normalement pour les temps d'intervention. Il perçoit, pour le temps restant, une indemnité forfaitaire. Son montant ne peut pas être inférieur à 1/3 du salaire horaire contractuel pour une durée de travail effectif équivalente.
Ă€ noter
<span class="miseenevidence">si toutes les nuits</span>, le salarié intervient au moins 4 fois, toutes les heures de présence de nuit sont rémunérées en heures de travail effectif.
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Les heures de garde malade de nuit sont des heures de travail effectif. Elles sont rémunérées sur la base du salaire horaire brut prévu au contrat de travail.
Avantages en nature : logement et nourriture
Le particulier employeur doit prendre en compte les avantages en nature fournis pour déterminer le salaire à verser (repas, logement).
Il doit déduire du salaire net les sommes suivantes :
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<span class="valeur">4,70 €</span> par repas,
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<span class="valeur">71 €</span> par mois pour le logement. Si l'importance du logement le justifie, une évaluation supérieure peut être prévue au contrat.
Toutefois, aucune somme n'est déduite pour le logement si le salarié est tenu de dormir sur place.
Ă€ noter
les avantages en nature dont le salarié cesse de bénéficier pendant les congés ne sont pas déduits du montant de sa rémunération.
