Plougrescant

Guichet particuliers

Fiche pratique

Fonds social collégien ou lycéen

Vérifié le 02/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez des difficultés à payer les frais de scolarité et de vie scolaire de votre enfant ? Une aide financière appelée <span class="miseenevidence">le fonds social </span>peut vous être attribuée. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment en faire la demande ? Voici les informations à connaître.

Le fonds social est une aide qui vous permet de faire face à des dépenses de scolarité ou de vie scolaire.

Il peut s'agir, notamment, des dépenses suivantes :

  • Transport et sorties scolaires
  • Soins de l'enfant (soins bucco-dentaires, achat de lunettes, d'appareils auditifs, etc.)
  • VĂŞtements de travail
  • Équipements professionnel ou sportif
  • Manuels ou fournitures scolaires

 Ă€ noter

cette aide peut être complétée par le <a href="https://plougrescant.fr/mairie/guichet-virtuel/guichet-particuliers/?xml=F19294">fonds social pour les cantines</a>.

Si votre enfant est inscrit dans un établissement public, le fonds social peut prendre la forme d'une somme d'argent ou d'une <a href="https://plougrescant.fr/mairie/guichet-virtuel/guichet-particuliers/?xml=R51728">prestation en nature</a>. S'il est inscrit dans le privé, l'aide est uniquement financière.

Pour bénéficier du fonds social, votre enfant doit être scolarisé dans l'une des classes ou structures suivantes :

  • Collège ou lycĂ©e public
  • Collège ou lycĂ©e privĂ© sous contrat
  • Classe de niveau collège ou lycĂ©e au Centre national d'enseignement Ă  distance (Cned)
  • <a href="https://eduscol.education.fr/1178/les-etablissements-regionaux-d-enseignement-adapte" target="_blank">Établissement rĂ©gional d'enseignement adaptĂ© (EREA)</a>

En principe, si votre enfant est inscrit dans une classe préparatoire de lycée, vous ne pouvez pas bénéficier du fonds social. Toutefois, le chef d'établissement peut exceptionnellement décider de vous accorder l'aide.

  Ă€ savoir

votre enfant n'est pas obligé d'être boursier pour bénéficier du fonds social.

Le chef d'établissement vous informe à la rentrée de la possibilité de bénéficier de cette aide.

Vous devez retirer un dossier au secrétariat de l'établissement et le retourner, avec les justificatifs réclamés.

Où s’adresser ?

Le procédure d'attribution du fonds social est différente dans les établissements publics et privés sous contrat.

  • Une commission spĂ©ciale, prĂ©sidĂ©e par le chef d'Ă©tablissement, Ă©tudie chaque dossier et donne son avis sur les demandes.

    Le chef d'établissement vous informe de la décision de vous accorder ou non le fonds social.

  • Le chef d'Ă©tablissement Ă©tudie chaque dossier et fait des propositions d'attributions. Ces propositions sont d'abord transmises au recteur de l'acadĂ©mie, qui prend ensuite la dĂ©cision.

    Le chef d'établissement vous communique la décision prise par le recteur.

Si votre enfant est <span class="miseenevidence">mineur</span>, l'aide vous est attribuée directement. S'il est <span class="miseenevidence">majeur</span>, elle peut lui être attribuée personnellement.

Lorsque l'attribution du fonds social vous a été refusé, vous pouvez prendre rendez-vous avec l'assistance sociale scolaire du lycée ou collège. Elle vous orientera vers les aides dont vous pouvez avoir droit.

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