Médiation Commune/Médecin
Suite au Conseil Municipal du 16 octobre dernier, voici le rapport de fin de médiation Commune/Médecin, rédigé par le Médiateur, Monsieur LE MÉHAUTÉ, reçu la semaine passée simultanément par la Commune et le Médecin.
Comme indiqué lors du Conseil Municipal en présence de la presse, le contenu de la médiation ne peut pas être diffusé. Ceci est stipulé dans la convention de médiation signée entre le Médiateur, la Commune et le Médecin (article 3 de la convention signée le 5 juin 2023).