Cadastre

Consulter le cadastre

La documentation cadastrale se compose de la manière suivante :

• Plan cadastral : document graphique représentant tout le territoire de la commune découpé en sections cadastrales, où l’on voit entre autres l’emprise au sol des bâtiments et le tracé des principales voies de communication et des cours d’eau.
• Matrice cadastrale : document écrit, édité chaque année ; complément du plan cadastral, il comprend les relevés de propriété récapitulant les parcelles et les immeubles bâtis appartenant à un même propriétaire, dans la commune du bien immobilier.

Tout le monde peut demander ces documents. Cependant, seuls les propriétaires reçoivent l’intégralité de l’information de leurs propriétés.

Vous pouvez consulter le cadastre sur internet, auprès du centre des impôts ou auprès de la mairie.

Internet

Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 598072 feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.

Impôts

Pour obtenir auprès du centre des impôts fonciers un relevé des biens figurant au compte des personnes indiquées au 1er janvier de l’année au titre de laquelle a été émis le dernier rôle de taxes foncières, il vous faudra remplir une demande d’extrait de matrice cadastrale, directement sur internet, puis prendre contact avec le service départemental des impôts foncier des Côtes-d’Armor à Saint-Brieuc :

• 02 96 01 42 42
• Formulaire de contact des impôts

Mairie

Vous pouvez consulter la documentation du plan cadastral en mairie. Vous effectuez la recherche par adresse ou par références cadastrales. La recherche par nom du propriétaire d’une parcelle est impossible. Les informations vous sont communiquées par courrier (ou par voie électronique si vous en faites la demande).

Retrouvez toutes les informations sur service-public.fr