Plan Communal de Sauvegarde

Le plan communal de sauvegarde définit, sous l’autorité du maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques recensés à l’échelle de la commune, ainsi que l’appui aux services de secours.

C’est le maillon local de l’organisation de la sécurité civile, organisant la réponse de proximité en prenant en compte l’accompagnement et le soutien aux populations.

L’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile rend obligatoire l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde dans toutes les communes concernées par la prescription d’un plan de prévention des risques naturels (inondation par exemple) ou par un plan particulier d’intervention (lié à une entreprise classée SEVESO Seuil Haut). Le dispositif est précisé par le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005.

Avec la loi Matras du 25 novembre 2021, le champ des plans communaux de sauvegarde s’élargit aux communes exposées à un risque naturel, comme les inondations, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques…

La commune de Plougrescant met en place un registre nominatif pour les personnes âgées de plus de 65 ans et les personnes en situation de handicap vivant sur la commune. L’objectif est d’assurer une veille sociale en cas de phénomènes climatiques ou sanitaire.

En cas de déclenchement d’alerte canicule ou sanitaire, le CCAS prend contact avec les personnes inscrites sur le registre.

Personnes concernées

• Les personnes âgées de 65 ans et plus résidant à leur domicile ;
• Les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail résidant à leur domicile ;
• Les personnes adultes handicapées (AAH, ACTP, carte d’invalidité, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé),

Qui réalise la demande d’inscription ?

• La personne concernée, ou le cas échéant par son représentant légal,
• Ou un tiers : toute personne physique (parent, voisin, médecin traitant, etc.) ou morale (centre communal d’action sociale, service de soins à domicile, etc.).

La personne inscrite peut demander à tout moment la résiliation de l’inscription auprès du centre communal d’action sociale sur demande écrite.

L’usage de ce registre est réservé exclusivement à l’intervention ciblée des services sanitaires et sociaux auprès des personnes inscrites en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence.

Téléchargez le formulaire pour vous inscrire sur le registre.