Consultation publique : ZAER
Projet de délimitation des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER)
La Loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ›.
Ainsi, à travers son article 15, ladite loi demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables.
Ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.
Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d’énergie renouvelable. Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers seront plus compliqués à réaliser, notamment avec la création, par le porteur de projet et à ses frais, d’un comité de projet lors de la phase de concertation.
Dans cet objectif, l’État a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de définir ces différentes zones (Portail de L’IGN).
Les citoyens sont invités lui faire part de leurs avis et propositions du 27 /11 jusqu’au 11/12/ 2024 inclus :
- Par courriel en précisant en objet du mail à l’adresse urbanisme@plougrescant.fr: ‘ZAER’
- Sur le registre annexé au dossier disponible en mairie
Proposition : ZAER sur l’ensemble de la commune
Chaque demande d’autorisation d’urbanisme sera étudiée dans le respect des règles d’urbanisme prévues par la loi littoral et le Plan Local d’Urbanisme. Avantage : inclusion de l’ensemble des parcelles appartenant aux acteurs économiques du territoire communal, notamment les agriculteurs, ostréiculteurs et artisans situés en dehors de la zone d’activité marécole de Beg Vilin.
