Élections législatives

Le président de la République a annoncé le dimanche 9 juin la dissolution de l’Assemblée nationale.

De nouvelles élections vont donc avoir lieu afin de composer un nouveau parlement.

Les dates du premier et du second tour des élections législatives ont été respectivement arrêtées au 30 juin et au 7 juillet 2024.

À l’approche des élections législatives anticipées qui se dérouleront les 30 juin et 7 juillet prochains, le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer renouvelle le dispositif de procuration entièrement dématérialisée déjà mis en œuvre lors des élections européennes de 2024.

Si vous savez d’ores et déjà que vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour du scrutin, vous avez la possibilité de donner procuration à une autre personne pour que celle-ci vote à votre place. Pour les dernières élections Européennes 2024, les citoyens français ont largement plébiscité ce moyen de faire valoir leur droit puisque 873 933 procurations étaient valides à la date du 9 juin. Pour rappel, une personne ayant donné procuration peut toujours voter si elle est finalement présente le jour du vote. Pour cela, il suffit qu’elle vote avant son mandataire.

Dans la perspective des élections législatives anticipées 2024, ce dispositif intéresse à nouveau particulièrement les concitoyens. Pour la seule journée du 10 juin, 16 044 procurations ont été validées dont 15 707 procurations ont été établies via la télé-procédure Maprocuration.

Décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049689654
Les listes électorales qui seront utilisées pour l’élection sont celles arrêtées à la date du 10 juin 2024. Toutes les inscriptions qui interviendraient après cette date ne pourront être prises en compte par les mairies pour la participation au scrutin des 30 juin et 7 juillet prochain.
Les dispositions prévues par les articles L. 20 (recours au tribunal judiciaire) et L. 30 du code électoral (dérogations pour une inscription tardive) demeurent applicables.
Du fait de la proximité des élections européennes, il ne sera pas procédé à des livraisons de cartes électorales. Nous rappelons que celles-ci ne sont pas nécessaires pour aller voter, la justification d’identité au bureau de vote et la présence sur la liste d’émargement du bureau étant suffisantes pour participer au scrutin.