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Dossier
Taxes locales
Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)
Pendant l'exercice de son activitĂ©, une entreprise est assujettie Ă certains prĂ©lĂšvements fiscaux tels que les taxes locales. Ces taxes peuvent ĂȘtre liĂ©es Ă la nature de son activitĂ©, Ă l'urbanisme ou au lieu d'Ă©tablissement de l'entreprise.
Taxes instaurées par la collectivité territoriale
Taxes d'urbanisme
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Pour en savoir plus
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Taxe sur les friches commerciales
MinistÚre chargé de l'économie