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Dossier

Taxes locales

Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Pendant l'exercice de son activitĂ©, une entreprise est assujettie Ă  certains prĂ©lĂšvements fiscaux tels que les taxes locales. Ces taxes peuvent ĂȘtre liĂ©es Ă  la nature de son activitĂ©, Ă  l'urbanisme ou au lieu d'Ă©tablissement de l'entreprise.