Urbanisme – documents à télécharger
Les documents à télécharger pour simplifier vos démarches
Pour tout renseignement supplémentaire consulter le site service-public.fr
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
Les pièces :
Le plan de situation est une pièce obligatoire pour l’instruction du dossier.
| La carte des sites classés et inscrits de Plougrescant : Télécharger “site inscrits” site_inscrit.pdf – Téléchargé 19 fois – 851 KB |
Le plan de situation de la commune : Télécharger “plan siruation” plan_de_situation.pdf – Téléchargé 19 fois – 1 MB |
Les formulaires d’urbanisme :
| Déclaration préalable pour travaux Le certificat d’urbanisme |
Déclaration préalable lotissement Déclaration préalable pour travaux : Télécharger “Déclaration préalable pour travaux” cerfa_13703-06.pdf – Téléchargé 7 fois – 614 KB |
Déclaration préalable lotissement : Télécharger “Déclaration préalable lotissement :” dp_lotissement.pdf – Téléchargé 5 fois – 432 KB |
Formulaire permis de construire : |
Récépissé de dépot : |
