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dimanche, mars 26, 2023
Mairie de Plougrescant

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Commune des Côtes d'Armor en Bretagne

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Droits et démarches pour les particuliers

19 mars 201919 mars 2019 Plougous22
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Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Changement d'état civil

Dossier

Changement d'état civil

Vérifié le 15 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Modification de l'acte d'état civil

  • Procédure simplifiée de changement de nom de famille
  • Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime)
  • Changement de prénom
  • Changement de sexe dans les actes de l'état civil

Utilisation d'un nom d'usage

  • Utilisation du nom de sa femme ou de son mari
  • Utilisation du nom des parents par une personne majeure
  • Utilisation du nom des parents par une personne mineure

  • Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Comment corriger un acte d'état civil (erreur, coquille, double tiret) ?

© Direction de l'information légale et administrative

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10
mars - avril
2023

Enquête en santé environnementale

29
mars
2023

Permanence Accompagnement aux aidants du Trégor

30
mars
2023

Les ateliers Mémoire

Salle du Celtic
Plougrescant

30
mars
2023

Les Ateliers « Mémoire »

Salle du Celtic
Plougrescant

31
mars
2023

CAEL: Concert « Coquillages et crustacés »

Salle du Celtic
Plougrescant


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