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vendredi, mars 31, 2023

Mairie de Plougrescant

Commune des Côtes d'Armor en Bretagne

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Droits et démarches pour les particuliers

19 mars 201919 mars 2019 Plougous22

Accueil particuliers > Logement > Droits des copropriétaires

Dossier

Droits des copropriétaires

Vérifié le 26 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire
Parties communes réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance exclusif)
Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement

Questions ? Réponses !

Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ?
Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?

Et aussi

Troubles de voisinage

Logement
Vie pratique en logement individuel (maison)

Logement
Utilisation du logement et travaux par le locataire

Logement
Location immobilière : travaux à la charge du bailleur

Logement

© Direction de l'information légale et administrative

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10

mars - avril

2023

Enquête en santé environnementale

14

avril

2023

CAEL: Café philo

Restaurant la Maison Bleue
Plougrescant

16

avril

2023

ENSSAT RAID Aventure

25

avril

2023

ENEDIS – Coupure d’électricité

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