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dimanche, mars 26, 2023
Mairie de Plougrescant

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Commune des Côtes d'Armor en Bretagne

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Guichet virtuel 

Droits et démarches pour les particuliers

19 mars 201919 mars 2019 Plougous22
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Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Douane

Dossier

Douane

Vérifié le 01 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Transfert d'argent

  • Argent transféré de la France à l'étranger
  • Argent transféré en France depuis l'étranger

Transfert de marchandises

  • Marchandises arrivant en France
  • Marchandises quittant la France

Droits de douane, taxes et franchises

  • Achats effectués à l'étranger
  • S'installer en France

Alcool et tabac

  • Rapporter du tabac de l'étranger
  • Rapporter de l'alcool de l'étranger

Questions ? Réponses !

  • Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?

  • Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?

  • Douane : comment rapatrier un bien hérité de l'étranger ?

Et aussi

  • Vente en détaxe aux touristes

    Fiscalité

Pour en savoir plus

  • Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises

    Ministère chargé des finances

  • Achats à distance entre particuliers

    Ministère chargé des finances

  • Transports d'animaux, de plantes et d'espèces menacées dans l'Union européenne

    Commission européenne

  • Voyager en Europe avec des produits d'origine animale

    Commission européenne

  • À l'import ou à l'export : une obligation, déclarer sa marchandise

    Ministère chargé des finances

© Direction de l'information légale et administrative

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10
mars - avril
2023

Enquête en santé environnementale

29
mars
2023

Permanence Accompagnement aux aidants du Trégor

30
mars
2023

Les ateliers Mémoire

Salle du Celtic
Plougrescant

30
mars
2023

Les Ateliers « Mémoire »

Salle du Celtic
Plougrescant

31
mars
2023

CAEL: Concert « Coquillages et crustacés »

Salle du Celtic
Plougrescant


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