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jeudi, septembre 28, 2023
Mairie de Plougrescant

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Commune des Côtes d'Armor en Bretagne

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Droits et démarches pour les particuliers

19 mars 201919 mars 2019 Plougous22
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Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Conflits du travail dans la fonction publique

Dossier

Conflits du travail dans la fonction publique

Vérifié le 21 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Sanctions disciplinaires
  • Suspension de fonctions
  • Droit de grève

Questions ? Réponses !

  • Infraction pénale : quelle sanction disciplinaire ?

  • En quoi consiste la procédure de médiation en cas de litige ?

  • Un agent public non gréviste empêché de rejoindre son travail est-il payé ?

Et aussi

  • Litiges avec l'administration : agir en justice

    Papiers - Citoyenneté - Élections

© Direction de l'information légale et administrative

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21 - 14
juin - octobre
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RELEVE DES COMPTEURS D’EAU

06 - 02
septembre - octobre
2023

OFFRE D’EMPLOI SPLA LANNION TREGOR AMENAGEMENT

06 - 30
septembre
2023

FERMETURE EXCEPTIONNELLE AGENCE POSTALE

08 - 30
septembre - novembre
2023

Restos du cœur : appel aux dons

12 - 06
septembre - octobre
2023

Portes ouvertes à l’ANRH de Lannion le 6 octobre

12 - 29
septembre
2023

Réunion débat sur la fin de vie


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