Droits et démarches pour les particuliers

Fiche pratique

Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Vérifié le 01 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans (de 6 à 20 ans à Mayotte). Elle permet d'aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de l'enfant.

Conditions de ressources de la famille

Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond.

Pour la rentrée scolaire 2021, le revenu net catégoriel de l'année 2019 sert de référence.

Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS varie selon le nombre d'enfants à charge :

  • 25 319 €

  • 31 162 €

  • 37 005 € + 5 843 € par enfant supplémentaire

  • 31 158

  • 33 991

  • 36 824 + 2 833 par enfant supplémentaire

Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.

 Attention :

en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.

Âge de l'enfant

L'enfant doit avoir entre 6 et 18 ans.

Ainsi, pour la rentrée scolaire 2021, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2003 et le 31 décembre 2015 (inclus).

L'enfant doit avoir entre 6 et 20 ans.

Ainsi, pour la rentrée scolaire 2021, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2001 et le 31 décembre 2015 (inclus).

Scolarisation de l'enfant

L'enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2021.

  À savoir

si votre enfant est instruit dans la famille, vous n'avez pas droit à l'ARS.

Si votre enfant est en apprentissage et que sa rémunération dépasse un certain plafond, vous ne pouvez pas bénéficier de l'ARS.

Les montants versés pour la rentrée 2021 varient selon l'âge de l'enfant au 31 décembre 2020 :

Montant de l'ARS selon l'âge de l'enfant

Age de l'enfant

Montant de l'ARS

6 à 10 ans

370,31 €

11 à 14 ans

390,74 €

15 à 18 ans

404,27 €

 Attention :

les montants ci-dessus sont donnés après le décompte de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Les montants versés pour la rentrée 2021 varient selon la scolarisation de l'enfant :

Montant de l'ARS selon la scolarisation de l'enfant

Scolarisation de l'enfant

Montant de l'ARS

Primaire

372,17

Collège

392,70

Lycée

406,31

Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.

Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.

L'ARS est versée à partir du 17 août 2021.

Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.

Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par la Caf.

Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

L'ARS est versée à partir du 3 août 2021.

Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.

Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par la Caf.

Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

L'ARS est versée à partir du 3 août 2021.

Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 20 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.

Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par la Caf.

Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

Changement de situation familiale

Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.

Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

  À savoir

même si vous ne percevez pas actuellement de prestations familiales, le fait de vous mettre en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre Caf.

Où s’adresser ?

Tél. : 32 30

Courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
Site web : https://www.caf.fr

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Changement de domicile

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Service en ligne
Changement d'adresse en ligne

Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie.

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans (de 6 à 20 ans à Mayotte). Elle permet d'aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de l'enfant.

Conditions de ressources de la famille

Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond.

Pour la rentrée scolaire 2021, le revenu net catégoriel de l'année 2019 sert de référence.

Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS varie selon le nombre d'enfants à charge :

  • 25 319 €

  • 31 162 €

  • 37 005 € + 5 843 € par enfant supplémentaire

  • 31 158

  • 33 991

  • 36 824 + 2 833 par enfant supplémentaire

Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.

 Attention :

en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.

Âge de l'enfant

L'enfant doit avoir entre 6 et 18 ans.

Ainsi, pour la rentrée scolaire 2021, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2003 et le 31 décembre 2015 (inclus).

L'enfant doit avoir entre 6 et 20 ans.

Ainsi, pour la rentrée scolaire 2021, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2001 et le 31 décembre 2015 (inclus).

Scolarisation de l'enfant

L'enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2021.

  À savoir

si votre enfant est instruit dans la famille, vous n'avez pas droit à l'ARS.

Si votre enfant est en apprentissage et que sa rémunération dépasse un certain plafond, vous ne pouvez pas bénéficier de l'ARS.

Les montants versés pour la rentrée 2021 varient selon l'âge de l'enfant au 31 décembre 2020 :

Montant de l'ARS selon l'âge de l'enfant

Age de l'enfant

Montant de l'ARS

6 à 10 ans

370,31 €

11 à 14 ans

390,74 €

15 à 18 ans

404,27 €

 Attention :

les montants ci-dessus sont donnés après le décompte de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Les montants versés pour la rentrée 2021 varient selon la scolarisation de l'enfant :

Montant de l'ARS selon la scolarisation de l'enfant

Scolarisation de l'enfant

Montant de l'ARS

Primaire

372,17

Collège

392,70

Lycée

406,31

Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.

  • Vous avez déjà perçu l'ARS

    Si vous êtes déjà allocataire, il n'y a aucune démarche à faire.

    Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2020 aux impôts et la déclaration de revenus 2019 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA).

    Où s’adresser ?

    Tél. : 02 98 85 79 79

    Site web : https://www.msa.fr

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Vérifié le 01-01-1970 par

    Vérifié le 01-01-1970 par

    Vérifié le 01-01-1970 par

    Vous n'avez jamais perçu l'ARS

    Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2021, vous devrez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2019.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 02 98 85 79 79

    Site web : https://www.msa.fr

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Vérifié le 01-01-1970 par

    Vérifié le 01-01-1970 par

    Vérifié le 01-01-1970 par

  • Vous avez déjà perçu l'ARS

    Si vous êtes déjà allocataire et que votre enfant est né entre le 16 septembre 2003 et le 31 décembre 2005, vous devez avoir effectué la déclaration de vos revenus 2020 aux impôts et la déclaration de revenus 2019 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA).

    Vous devez également déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2021. Cette déclaration doit être réalisée à partir de la mi-juillet sur le site internet de votre MSA.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 02 98 85 79 79

    Site web : https://www.msa.fr

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Vérifié le 01-01-1970 par

    Vérifié le 01-01-1970 par

    Vérifié le 01-01-1970 par

    Vous n'avez jamais perçu l'ARS

    Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2021, vous devrez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2019.

Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.

 Attention :

la date officielle du versement de l'ARS pour la rentrée 2021 n'est pas encore connue.

Pour la rentrée scolaire 2020, l'ARS a été versée à partir du 18 août 2020.

Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.

Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par la MSA.

Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

 Attention :

la date officielle du versement de l'ARS pour la rentrée 2021 n'est pas encore connue.

Pour la rentrée scolaire 2020, l'ARS a été versée à partir du 4 août 2020.

Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.

Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par la MSA.

Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

 Attention :

la date officielle du versement de l'ARS pour la rentrée 2021 n'est pas encore connue.

Pour la rentrée scolaire 2020, l'ARS a été versée à partir du 4 août 2020.

Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 20 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.

Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par la MSA.

Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

Changement de situation familiale

Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.

Service en ligne
MSA - Espace particuliers

Se munir de ses identifiants.

Accéder au service en ligne  

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Vous pouvez aussi déposer le formulaire cerfa n°11423 auprès de votre MSA ou l'envoyer par courrier.

Où s’adresser ?

Tél. : 02 98 85 79 79

Site web : https://www.msa.fr

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vérifié le 01-01-1970 par

Vérifié le 01-01-1970 par

Vérifié le 01-01-1970 par

  À savoir

même si vous n'êtes actuellement pas bénéficiaire de prestations familiales, le fait de vous mettre en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votreMSA.

Changement de domicile

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Service en ligne
Changement d'adresse en ligne

Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie.

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

 À noter

si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.