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mercredi, novembre 29, 2023
Mairie de Plougrescant

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Commune des Côtes d'Armor en Bretagne

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Guichet virtuel 

Droits et démarches pour les entreprises

19 mars 2019 Plougous22
logo service-public.fr
Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Recherche des supports habilités à publier des annonces légales par département

Service en ligne

Recherche des supports habilités à publier des annonces légales par département (Service en ligne)

Vérifié le 04 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au service en ligne  

Association de la presse pour la transparence économique (APTE)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

  • Comment publier une annonce légale ?
  • Concourir aux marchés publics
  • Dissolution d'une société
  • Prise de décision dans une société à responsabilité limitée (SARL)
  • Prolonger la durée de la société 
  • Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création)
  • Seuils des marchés publics : procédure de publicité

© Direction de l'information légale et administrative

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08 - 30
septembre - novembre
2023

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