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mercredi, mai 31, 2023
Mairie de Plougrescant

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Commune des Côtes d'Armor en Bretagne

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Guichet virtuel 

Droits et démarches pour les entreprises

19 mars 2019 Plougous22
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Accueil professionnels  > Étapes de vie  > Je clos

Dossier

Je clos

Vérifié le 04 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre entreprise cesse temporairement son activité ou elle ferme définitivement ? Nous vous guidons pas à pas dans les démarches à accomplir.

  • Cessation temporaire d'activité ou mise en sommeil d'une l'entreprise
  • Fermeture volontaire : cessation d'activité
  • Cessation des paiements et rétablissement impossible : liquidation judiciaire
  • Dissolution d'une société
  • Dissolution simplifiée : transmission universelle du patrimoine

Questions ? Réponses !

  • Comment un micro-entrepreneur doit-il déclarer sa cessation d'activité ?

© Direction de l'information légale et administrative

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30 - 05
mai - juin
2023

Conseil Municipal du 5 juin 2023 à 18h30


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