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dimanche, septembre 24, 2023
Mairie de Plougrescant

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Commune des Côtes d'Armor en Bretagne

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Guichet virtuel 

Droits et démarches pour les entreprises

19 mars 2019 Plougous22
logo service-public.fr
Accueil professionnels  > Comptabilité - Facturation  > Facturation, paiement

Dossier

Facturation, paiement

Vérifié le 24 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Devis obligatoire : activités concernées
  • Tout savoir sur la facturation
  • Mentions obligatoires sur une facture
  • Conditions générales de vente (CGV)
  • Négociation commerciale : établir une convention entre professionnels
  • Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard

Et aussi

  • Dispositifs de soutien aux entreprises en difficultés

    Entreprises en difficulté

Pour en savoir plus

  • Mentions obligatoires sur les documents commerciaux

    Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France

  • Guide "Proposer le paiement carte à mes clients"

    Fédération bancaire française

© Direction de l'information légale et administrative

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21 - 14
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RELEVE DES COMPTEURS D’EAU

06 - 02
septembre - octobre
2023

OFFRE D’EMPLOI SPLA LANNION TREGOR AMENAGEMENT

06 - 30
septembre
2023

FERMETURE EXCEPTIONNELLE AGENCE POSTALE

08 - 30
septembre - novembre
2023

Restos du cœur : appel aux dons

12 - 06
septembre - octobre
2023

Portes ouvertes à l’ANRH de Lannion le 6 octobre

12 - 29
septembre
2023

Réunion débat sur la fin de vie


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