Droits et démarches pour les entreprises
Dossier
Édition, presse et livres
Vérifié le 18 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Artiste-auteur : déclaration d'activité
Secteurs d'activité
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Taux de TVA sur les droits d'auteur
Fiscalité
Pour en savoir plus
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Bibliothèque nationale de France (BNF)
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Guide des dispositifs de soutien à la création et au développement des entreprises culturelles
Ministère chargé de la culture et de la communication