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mercredi, février 1, 2023
Mairie de Plougrescant

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Commune des Côtes d'Armor en Bretagne

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Droits et démarches pour les entreprises

19 mars 2019 Plougous22
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Dossier

Édition, presse et livres

Vérifié le 18 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Contrat de cession de droits d'auteur
  • Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label

Questions ? Réponses !

  • Quelles sont les mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique ?

Et aussi

  • Artiste-auteur : déclaration d'activité

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  • Taux de TVA sur les droits d'auteur

    Fiscalité

Pour en savoir plus

  • Dépôt légal des livres

    Bibliothèque nationale de France (BNF)

  • Guide des dispositifs de soutien à la création et au développement des entreprises culturelles

    Ministère chargé de la culture et de la communication

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