Droits et démarches pour les entreprises
Dossier
Édition, presse et livres
Vérifié le 18 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Artiste-auteur : déclaration d'activité
Secteurs d'activité
-
Taux de TVA sur les droits d'auteur
Fiscalité
Pour en savoir plus
-
Bibliothèque nationale de France (BNF)
-
Guide des dispositifs de soutien à la création et au développement des entreprises culturelles
Ministère chargé de la culture et de la communication