Passer au contenu
mercredi, février 1, 2023
Mairie de Plougrescant

Mairie de Plougrescant

Commune des Côtes d'Armor en Bretagne

Mairie de Plougrescant

  • Actus Mairie
    • Guichet virtuel
    • Vie municipale
    • Mouillages
    • Urbanisme
  • Vie Locale
    • Ecole, enfance et Jeunesse
    • Repas hebdomadaire des séniors
    • Les services
    • Environnement
    • Les associations
    • Les sports
    • Bibliothèque
    • Agenda LTC
  • Vie Sociale & Santé
    • Services Pratiques
    • Habitat
    • Adresses utiles
    • C.C.A.S
    • Banque alimentaire
    • CIDFF
    • Assurance maladie
  • Economie & Emploi
    • Emploi _ Formation
    • Les commerces et artisans
    • Le marché
  • Tourisme & Découverte
    • Office du tourisme
    • Camping
    • Hébergements
    • Patrimoine
    • Animations
    • Sentier d’interprétation
    • Galerie photos
Guichet virtuel 

Droits et démarches pour les entreprises

19 mars 2019 Plougous22
logo service-public.fr
Accueil professionnels  > Étapes de vie  > Je crée  > Nomination du dirigeant d'une société

Fiche pratique

Nomination du dirigeant d'une société

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Code de commerce : articles L223-1 à L223-43

    SARL

  • Code de commerce : articles L225-17 à L225-95-1

    SA

  • Code de commerce : articles L227-1 à L227-20

    SAS

Et aussi

  • Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création)

    Étapes de vie

  • Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts

    Étapes de vie

Pour en savoir plus

  • Baromètre Bodacc : prix moyen des fonds de commerce par département

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

© Direction de l'information légale et administrative

  • ← Droits et démarches pour les particuliers
  • Droits et démarches pour les associations →
Pas d'événement actuellement programmé.

Afficher une carte plus grande
Copyright © 2023 Mairie de Plougrescant. Tous droits réservés.
Theme ColorMag par ThemeGrill. Propulsé par WordPress.