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vendredi, mars 31, 2023
Mairie de Plougrescant

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Commune des Côtes d'Armor en Bretagne

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Droits et démarches pour les associations

19 mars 201919 mars 2019 Plougous22
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Accueil associations  > Vos questions  > Questions

Questions-Réponses

  • Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
  • Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
  • Comment se renseigner sur une association ?

  • Comment évaluer un don en nature à une association ?
  • Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ?
  • Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?

  • Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?
  • Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?

  • Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

© Direction de l'information légale et administrative

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10
mars - avril
2023

Enquête en santé environnementale

14
avril
2023

CAEL: Café philo

Restaurant la Maison Bleue
Plougrescant

16
avril
2023

ENSSAT RAID Aventure

25
avril
2023

ENEDIS – Coupure d’électricité


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