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vendredi, mars 31, 2023
Mairie de Plougrescant

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Commune des Côtes d'Armor en Bretagne

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Droits et démarches pour les associations

19 mars 201919 mars 2019 Plougous22
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Accueil associations  > Formalités administratives d'une association  > Évolutions et dissolution d'une association

Dossier

Évolutions et dissolution d'une association

Vérifié le 04 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Modification des statuts
  • Changement dans l'administration
  • Évolution des ressources
  • Dissolution

  • Modification d'une association (e-modification)

    Téléservice

  • Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)

    Formulaire

  • Consulter les annonces des associations et fondations

    Outil de recherche

Questions ? Réponses !

  • Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ?

  • Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?

  • Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?

Et aussi

  • Création d'une association

    Formalités administratives d'une association

© Direction de l'information légale et administrative

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10
mars - avril
2023

Enquête en santé environnementale

14
avril
2023

CAEL: Café philo

Restaurant la Maison Bleue
Plougrescant

16
avril
2023

ENSSAT RAID Aventure

25
avril
2023

ENEDIS – Coupure d’électricité


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