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Urbanisme - documents à télécharger


Les documents à télécharger pour simplifier vos démarches

Pour tout renseignement supplémentaire consulter le site service-public.fr
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Les pièces :

La carte des sites classés et inscrits de Plougrescant :

La carte des sites classés

Le plan de situation de la commune :

Plan de situation

Le plan de situation est une pièce obligatoire pour l’instruction du dossier.

Les formulaires d’urbanisme :

Formulaire permis de construire :

Permis de construire

Les déclarations préalables :

Déclaration préalable lotissement :

Déclaration préalable lotissement

Déclaration préalable pour travaux :

Déclaration préalable pour travaux

Certificat d’urbanisme :

Le certificat d’urbanisme :

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